Conditions générales de vente

MENTIONS LEGALES :

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.elonavoyance.fr les informations suivantes :

1. Informations légales :

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CREDIT :  Les mentions légales ont étés générées par http://www.generer-mentions-legales.com

2. Présentation et principe :

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.elonavoyance.fr.
Le site www.elonavoyance.fr regroupe un ensemble de services, dans l’état,  mis à la disposition des utilisateurs. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site www.elonavoyance.fr. Le site www.elonavoyance.fr est mis à jour régulièrement par BERNON M..
MARINE BERNON s’efforce de fournir sur le site www.elonavoyance.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :

Le site www.elonavoyance.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.elonavoyance.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.  N’étant soumis qu’à une obligation de moyen,www.elonavoyance.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.
4. Acceptation des termes et conditions :

L’utilisation du site www.elonavoyance.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation  décrites ci-dessus. Celles-ci sont consultables par l’intermédiaire d’un lien hypertexte placé sur toutes les pages du site www.elonavoyance.fr. Il est ici rappelé que les développeurs du sitewww.elonavoyance.fr gardent trace de l’adresse mail, et de l’adresse IP de tout utilisateur. En conséquence, il doit être conscient qu’en cas d’injonction de l’autorité judiciaire il peut être retrouvé et poursuivi.

5. Modification des conditions :

M. BERNON Enola se réserve le droit, à tout moment, de modifier, compléter, enlever ou ajouter, ce sans préavis, tout ou partie des présentes conditions d’utilisation du site www.elonavoyance.fr, aussi les utilisateurs du site www.elonavoyance.fr sont invités à les consulter de manière régulière, car elles s’imposent à eux sans aucune réserve. L’utilisateur est réputé les accepter sans réserve et s’y référer régulièrement pour prendre connaissance des modifications. Le sitewww.elonavoyance.fr se réserve aussi le droit de céder, transférer, ce sans préavis, les droits et/ou obligations des présentes CGU et mentions légales. En continuant à utiliser les Services du site www.elonavoyance.fr , l’utilisateur reconnaît accepter les modifications des conditions générales d’utilisation qui seraient intervenues.
6. Limitation de responsabilité :

Le site www.elonavoyance.fr ne saurait être tenu responsable des erreurs typographiques ou inexactitudes apparaissant sur le service, ou de quelques dommages subis résultant de son utilisation. L’utilisateur reste responsable de son équipement et de son utilisation, de même il supporte seul les coûts directs ou indirects suite à sa connexion à Internet.
Le site www.elonavoyance.fr utilise la technologie java script. Pour accéder à l’ensemble du site www.elonavoyance.fr, l’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec les mises à jour faites de son navigateur.  L’utilisateur dégage la responsabilité de www.elonavoyance.fr pour tout préjudice qu’il pourrait subir ou faire subir, directement ou indirectement, du fait de l’utilisation des services proposés. Seule la responsabilité de l’utilisateur est engagée par l’utilisation du service proposé et celui-ci dégage expressément le site www.elonavoyance.fr de toute responsabilité vis à vis de tiers.
Tout contenu (texte, photos, dessins,…) émis par l’intermédiaire de l’espace contact ou tout autre espace interactif mis à la la disposition des utilisateurs et non conforme aux dispositions légales et réglementaires en vigueur et applicable en France, notamment atteintes aux droits de la personnalité de tiers( diffamation, injures, atteinte à la vie privée,…), acte de concurrence déloyale, atteinte à l’ordre public et aux bonnes mœurs ( incitation à la haine raciale, négationnisme, révisionnisme, pornographique,…) sera, sans mise en demeure préalable, supprimé sur le champ. Dans une telle situation, MARINE  BERNON propriétaire du sitewww.elonavoyance.fr se réserve la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur incriminé.
7. Propriété intellectuelle :

M. BERNON Enola est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site www.elonavoyance.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de M. BERNON Enola, propriétaire du site à l’email :contact@elonavoyance.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
8. Liens hypertextes et cookies :

Le site www.elonavoyance.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de M. BERNON Enola. Cependant, M. BERNON Enola n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quand aux risques éventuels de contenus illicites.
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.elonavoyance.fr, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site.
Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante :www.cnil.fr. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Pour tout bloquage des cookies, tapez dans votre moteur de recherche : bloquage des cookies sous IE ou firefox et suivez les instructions en fonction de votre version.

9. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site www.elonavoyance.fr, M. BERNON Enola ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.elonavoyance.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.elonavoyance.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande àwww.elonavoyance.fr par email : contact@elonavoyance.fr ou par écrit dûment signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.elonavoyance.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site www.elonavoyance.fr et de ses droits autorise M. BERNON Enola à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du sitewww.elonavoyance.fr.
Le site www.elonavoyance.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 1940374.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

10. Loi applicable et juridiction compétente :

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la relation de l’utilisateur avec le site www.elonavoyance.fr en vertu de ces Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français. L’utilisateur ainsi que www.elonavoyance.fr acceptent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux Français en cas de litige résultant de ces conditions générales d’utilisation.

Conditions d’utilisation

Règle n° 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes commandes électroniques passées par des particuliers agissant, à titre personnel, en qualité de consommateurs auprès de Enola medium sur son site Internet accessible à l’adresse suivante :

www.elonavoyance.fr

Les présentes CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment par Enola medium. Il appartient au client de les consulter et de les accepter formellement avant toute commande. Les CGV applicables sont celles figurant sur le site au jour de votre commande. Toute commande passée auprès du Site suppose l’acceptation entière, sans réserve et sans condition des CGV en vigueur au jour de ladite commande.

Règle n° 2 : Tarifs des services proposés

Les offres de consultations sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Les prix des consultations indiqués sur les articles du Site n’impliquent pas de livraison (consultation directe par téléphone)

Règle n° 3 : Commandes

Il est possible de passer commande en ligne sur le Site ou par courriel.

Lors de la saisie de votre commande, vous devez sélectionner une consultation, l’ajouter au panier puis le valider. Acceptez les conditions générales de vente avant de le valider (commander).

Suite à la validation de votre commande, Enola medium en accusera réception en vous adressant un email ou sms en vous précisant la confirmation de votre commande ainsi que la bonne réception de votre règlement
L’adresse email est celle avec laquelle vous vous êtes enregistré dans notre Espace Client.

Si vous ne recevez pas d’email ou de sms, nous vous recommandons de prendre contact avec notre secrétariat.

Règle n° 4 : Paiements

Les consultations de Voyance via la boutique ne peuvent être réglées que par Carte Bancaire au comptant.

Attention, seules les cartes bancaires rattachées à un établissement bancaire situé en France sont acceptées.

Les consultations de voyance via email ou téléphone peuvent être réglées par Carte Bancaire – Chèque – Virement – Mandat Cash.

Règle n° 5 : Délais de Rétractation

Si le paiement a été effectué et que la consultation est allée à son terme, il ne peut y avoir de rétractation.

Si le paiement a été effectué mais que la consultation n’a pu être réalisée, un nouveau rendez-vous vous sera proposé ou fixé à votre convenance.

En cas d’impossibilité totale ou cas de force majeure, un remboursement sera effectué dans un délai de 2 à 3 semaines.

Règle n° 6 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur.

Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Règle n° 7 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution.

Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel événement dès que possible.

Règle n° 8 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant.

En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat.

En saisissant votre adresse email sur le site, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires.

Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de contacter le responsable du traitement (BERNON M.Enola) par lettre RAR.

Règle n° 9 : Clause limitative de responsabilité

Il est stipulé une clause limitative de responsabilité du Vendeur pour la réalisation de la prestation à 25 euros.

Règle n° 10 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Paiement sécurisé

Le paiement de vos achats sur www.elonavoyance.fr s’effectue via Paypal, le leader des moyens de paiement en ligne.* Paypal accepte le paiement Avec et Sans création de compte paypal. Lors du paiement vous avez donc la possibilité d’utiliser votre compte paypal ou bien de régler avec votre carte bleue. Le paiement par carte bancaire est sans inscription, sans frais supplémentaires et de manière totalement sécurisée. Au moment de payer vous serez automatiquement redirigé vers une page sécurisée Paypal, ensuite choisissez « je n’ai pas de compte Paypal » et vous pourrez payer directement par carte bancaire. Paypal accepte les cartes suivantes : PayPal utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) qui garantit une sécurité optimale et une confidentialité de vos données bancaires : les informations transmises sont cryptées par un logiciel et aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. A aucun moment nous ne voyons votre numéro de carte bleue.

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